Introduction

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément à l'exigence de l'article 10 de ladite Loi, CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U communique les informations suivantes :

Représentant légal	CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U
NIF	B55231443
Domaine	WWW.FINQUESCELBLAU.COM
NOM DU BLOG	FINQUES CEL BLAU
NOM DU PRESTATAIRE	FINQUES CEL BLAU
ADRESSE POSTALE	RAMBLA VIDAL Nº1, 17220 SANT FELIU DE GUIXOLS (GIRONA)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE	INFO@FINQUESCELBLAU.COM
TÉLÉPHONES	972820825
Nº REGISTRE/DONNÉES SUPPLÉMENTAIRES	Tome : 3025, Livre : 0, Folio : 123, Section : 8. Feuille : GI 58230 Inscription ou annotation : 1 / Date : 28/04/2015 Année Pré. : 2019

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U confèrent la qualité d'utilisateur.

Le site web de CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité dans l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :

• La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U pour l'accès à certains contenus ou services proposés par le site.
• L'utilisation des informations, services et données offerts par CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U contraire aux dispositions des présentes conditions, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement même du site web.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site web, à condition qu'elle n'en ait pas connaissance effective.

Il sera entendu que CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U a la connaissance effective mentionnée au paragraphe précédent lorsqu'un organe compétent a déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou empêché l'accès à celles-ci, ou a déclaré l'existence d'un préjudice, et que CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U connaissait la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait du contenu que CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective pouvant être établis.

CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant découler de la navigation sur son site. Par conséquent, CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers dont elle n'est pas propriétaire et qui sont accessibles par les liens.

Modifications

CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle juge opportunes, sans préavis, dans le contenu de son site web. Ces modifications concernent aussi bien le contenu du site web que les conditions d'utilisation de celui-ci, ou les conditions générales de contrat. Les modifications auxquelles fait référence ce paragraphe n'affecteront pas les contrats conclus avant la date de publication de celles-ci.

Ces modifications pourront être effectuées sur son site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires pendant le temps où elles sont publiées sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par d'autres ultérieures.

Indication des prix

Si des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à chaque moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De même, si tout autre impôt est applicable, il sera indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des augmentations ou des réductions applicables à l'offre et les frais supplémentaires qui peuvent être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U. Il s'agit donc d'œuvres protégées comme propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, étant soumises tant à la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, qu'aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite présenter une réclamation, il devra contacter via l'e-mail INFO@FINQUESCELBLAU.COM. De même, CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs.

CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge opportunes pour l'utilisation indue de son site web et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard. CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U a son siège à GIRONA, Espagne.

Code de conduite pour les utilisateurs concernant les commentaires

L'Utilisateur devra respecter toutes les lois applicables et utiliser les espaces disponibles sur le site web pour laisser des commentaires de manière correcte et respecter le code de conduite établi dans cette section, ainsi que prendre en compte le régime de responsabilités pouvant découler de l'utilisation de ces espaces de manière incorrecte ou illicite.

CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U informe des conduites qu'elle ne considère pas appropriées et du pouvoir dont elle dispose pour agir en conséquence sur les usages, actions, omissions ou déclarations suivants que le membre peut réaliser, en vertu de la relation qui l'unit en tant qu'utilisateur :

• Agir de manière malhonnête ou peu professionnelle.
• Publier des contenus inappropriés ou inexacts.
• Harceler, abuser, menacer ou nuire à une autre personne ou utilisateur
• Utiliser ou publier à travers des images, vidéos ou tout commentaire sur le profil pouvant heurter la sensibilité des Utilisateurs, ainsi que pouvant discriminer pour toute condition, race, groupe ethnique, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap ou maladie, ou qui sont illégaux, injurieux, abusifs, obscènes, discriminatoires ou pour d'autres causes considérées répréhensibles.
• Utiliser le compte d'une autre personne ou créer une fausse identité. Faire de fausses déclarations usurpant l'identité.
• Inclure du contenu contenant des virus informatiques ou autres pouvant supprimer, interrompre ou entraver la navigation correcte.
• Vendre, parrainer ou obtenir un bénéfice économique à travers le site web sans l'autorisation de CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U ou si une autre méthode fournie par CEL BLAU GESTORS IMMOBILIARIS S.L.U a été établie pour la gestion d'un service exclusif.
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• Imiter ou usurper l'identité de toute personne ou entité. Demander de l'argent à d'autres utilisateurs.
• Envoyer des vidéos, des audios ou des photographies avec des images d'une autre personne sans son autorisation (ou dans le cas d'un mineur, sans l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux).

Dernière mise à jour : 24 juillet 2023